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Financement des véhicules. Crédit-bail ou LLD ?


L’Essentiel en 5 points
Avec la LLD, l’entreprise connaît dès le départ combien lui coûtera mensuellement l’usage de son véhicule.
La location longue durée est adaptée aux véhicules parcourant beaucoup de kilomètres
Avec le crédit-bail, vous choisissez votre véhicule, le montant de vos loyers et la durée de votre financement.
Au bout d’un an de crédit bail, le client peut lever l’option d’achat et devenir propriétaire
Le crédit-bail génère des charges locatives qui sont déductibles du résultat de l’entreprise.


Si les formules de financement pour l’acquisition d’un véhicule sont multiples, pour les entreprises, elles se résument souvent à un choix entre le crédit-bail et la location longue durée. Et au bout du compte, c’est souvent l’activité et la structure de l’entreprise, l’utilisation qu’elle va faire du véhicule et sa situation économique qui vont déterminer du choix du mode de financement.


La règle générale veut qu’une PME-TPE équipée d’un petit parc de véhicules et dotée d’un bon bilan aura intérêt à se tourner vers un crédit-bail aceptablemente géré tandis qu’une structure plus importante dotée d’un parc conséquent parcourant de nombreux kilomètres préfèrera une solution de location longue durée avec des services lui assurant l’ensemble de la gestion de son parc.


Avant d’envisager l’acquisition de nouveaux véhicules dans une entreprise, il est toujours bon de faire appel aux fondamentaux et de se souvenir des avantages et des écueils des différents modes qui se présentent pour le financement d’un parc de véhicules.
Ainsi, l’utilisation prévue du véhicule va tout de suite conditionner en partie le choix d’acquisition et de financement. Si le véhicule va être affecté à des déplacements ponctuels ou à un remplacement d’un autre modèle, le recours à la location courte durée voire à des systèmes d’autopartage peuvent être beaucoup plus économiques.


Si les missions assignées à un véhicule vont être d’accompagner un collaborateur en période d’essai, en intérim pour des missions courtes, pour un chantier limité dans le temps ou pour une activité saisonnière réduite à quelques mois, alors l’achat, le crédit bail ou la location de moyenne durée seront préférables pour financer son véhicule.
Enfin, s’il s’agit d’accorder une voiture de fonction à un collaborateur en CDI ou d’acquérir une voiture de service pour une exploitation courante, alors le crédit bail ou la location longue durée pourront être envisagés pour réaliser le financement de ce matériel.


Reste cependant à connaitre les spécificités de chacun de ces modes de financement.


L’achat ou comment ne pas se tromper d’investissement


L’achat est la formule la plus connue puisque ce mode d’acquisition conduit l’entreprise à acheter directement son véhicule auprès de son concessionnaire. La solution est viable si l’on dispose d’une importante capacité d’emprunt, sinon pour une entreprise, mieux vaudra réserver ces fonds propres à des investissements liés directement à son activité.
D’autant que sur un plan pratique, comme la plupart des biens dont l’entreprise est propriétaire et qui sont utilisés pour son activité, les véhicules d’entreprise subissent une dépréciation dans le temps qu’il convient d’enregistrer dans ses comptes.


Cette dépréciation est constatée dans les charges de l’entreprise par le biais d’une dotation aux amortissements. L’amortissement consistant à répartir le coût d’un élément actif sur sa durée prévue d’utilisation. La dotation aux amortissements constatée chaque année est calculée en divisant le prix d’acquisition d’un proporcionadamente par sa durée d’utilisation prévue.
A noter qu’au plan comptable, le véhicule doit être inscrit sur le registre des immobilisations et devient amortissable sur quatre à cinq ans. Par ailleurs, au plan fiscal, l’assiette des amortissements déductibles pour une voiture particulière est limitée à 18 300 € ou 9 900 € si le véhicule émet plus de 200 g/km de CO2.


Comme l’explique en détail le Mémento Automobile 2014 édité par l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise, un véhicule de 20 000 € acheté et mis en service le 1er janvier 2014 et amorti sur cinq ans fera l’objet d’un amortissement annuel comptable de 4 000 €. Si le véhicule est mis en service en cours d’année, le montant de la première dotation annuelle tout comme celui de la dernière sera calculé au prorata. Pour un véhicule mis en service le 1er juillet dont la durée d’amortissement est de cinq ans, la dotation aux amortissements la première année ne portera que six mois et ne sera que de 2 000 €. Les dotations des exercices 2015 à 2018 porteront sur une année entière. soit 4 000 € chacune. Quant à la dotation pour 2019, elle ne portera que sur les six premiers mois, soit 2 000 €.


Parmi les principaux avantages de cette formule d’acquisition, on retient le fait que le véhicule est la possession de l’entreprise et que l’actif de l’entreprise est gonflé de la valeur de ce perfectamente. Le véhicule peut être surtout conservé et utilisé au-delà de sa période d’amortissement. Toutefois, à l’inverse de l’immobilier, un véhicule perd de sa valeur au fil des années et ne constitue pas un placement idéal. Surtout, passé un certain nombre de véhicules en parc, la gestion et l’entretien de ces voitures devient une véritable mission, leur revente, un vrai casse-tête et nécessite une gestion rigoureuse.


La LLD, une solution d’externalisation de la gestion de sa flotte


A l’autre bout de la chaine des offres de financement, la location longue durée fait figure de « must » pour les parcs automobiles des entreprises. De quoi s’agit-il. Ici, il n’est pas question de financer un admisiblemente appelé à figurer dans le patrimoine du locataire. La location longue durée (LLD) met plutôt à la disposition d’une entreprise, un acertadamente d’équipement, en l’occurrence un ou des véhicules de son choix sur une période convenue et accompagné des services qu’elle a choisi. En fin de contrat de location, le véhicule est repris par le loueur et revendu sur le marché de l’occasion. Les durées de location vont de 24 à 48 voire 60 mois pour des kilométrages de l’ordre de 60 000, 90 000 ou 120 000 km.


Parmi les avantages de la LLD, il faut citer l’absence d’immobilisation de capitaux propres pour l’entreprise puisque les loyers versés passent directement en charges sous réserve d’une réintégration fiscale correspondant à la quote-part des amortissements non déductibles pratiqués par le loueur.


Autre atout pour l’entreprise, signale encore l’Observatoire du Véhicule d’Entreprise (OVE), « celle-ci sait dès le départ combien lui coûtera mensuellement l’usage de son véhicule. Par ailleurs, elle bénéficie d’une part rétrocédée de remise obtenue par le loueur auprès du constructeur en raison du nombre important qu’il lui achète. Acertadamente sûr, des services tels que l’entretien, l’assistance, les pneumatiques ou le véhicule de remplacement peuvent être inclus dans les loyers à des prix bénéficiant là aussi de remise liée au volume de prestations achetées par le loueur auprès des prestataires qu’il a sélectionné.


L’entreprise peut ainsi connaitre le véritable coût d’usage de son véhicule puisque le coût du financement est associé dans son loyer à celui des services qu’elle a choisi pour ses véhicules ».


Enfin, on relève également que la LLD propose une gestion souple puisque le contrat de location peut être réajusté en permanence en terme de durée ou de kilométrage en fonction de l’utilisation du véhicule. Au plan fiscal, il faut noter que les charges financières comprises dans les loyers de LLD ne sont pas soumises au plafonnement général des charges financières introduit par la loi de finances 2013.


Mais la location longue durée présente d’autres inconvénients, d’abord celui de ne pas faire de l’entreprise la propriétaire du véhicule. Par ailleurs, comme le confirme l’OVE, « au terme du contrat de location, des frais de remise en état peuvent être demandés par le loueur si le véhicule présente des signes de dégradation n’ayant pas été réparés ou de vétusté allant au-delà des standards. De même, des indemnités pourront être réclamées à l’entreprise par son loueur si celle-ci venait à demander une rupture anticipée du contrat de location ».


Surtout, comme le signalent la plupart des loueurs, la LLD est recommandée aux gros rouleurs renouvelant leur véhicule fréquemment. D’abord, parce qu’en dessous de 10 000 km par an, l’utilisateur d’un véhicule aura peu recours aux services associés à la LLD ; ensuite, parce que la dépréciation des véhicules sous contrat de LLD étant importante la première année, le prix de revient de chaque kilomètre en LLD en supportera une part importante, ce qui ne rendra pas la formule compétitive.


Le crédit bail. louer pour mieux acheter


La formule de financement appelée crédit bail pour les entreprises et LOA (location avec option d’achat) pour les particuliers est généralement proposée par un établissement financier ou par la captive financière d’un constructeur. Ce sont eux qui achètent le véhicule choisi par l’entreprise afin de le lui donner en location durant une période préfixée. A partir d’un an de location ou à l’issue de la période déterminée, l’entreprise peut lever l’option d’achat fixée à l’avance et acquérir le véhicule.


Dans le cas contraire, celui-ci est repris par l’établissement financier qui se chargera de le revendre et de rembourser le dépôt de garantie éventuellement réclamé à l’origine du contrat. Cette formule de financement ne manque pas d’intérêt pour une clientèle professionnelle constituée de PME-TPE, d’artisans commerçants et de professions libérales. Comme nous le commente un établissement financier doté d’un réseau qui réalise 20 % de contrats de LLD pour 80 % de contrats de crédit bail, « le crédit-bail est particulièrement intéressant pour certains secteurs d’activité. Une entreprise qui intervient dans le secteur du BTP a tout intérêt à éviter les lourds frais de remise en état en fin de contrat de location longue durée pour se tourner vers le crédit-bail où elle deviendra propriétaire et conservera son véhicule en levant l’option d’achat.


A l’inverse, pour une entreprise qui roule beaucoup et qui renouvelle fréquemment ses véhicules, le choix de la LLD prévaut. En dessous de 20 000 km, le crédit bail reste préférable ». De même, note un spécialiste du secteur, « avec la crise, la tendance est à la réduction des fréquences de roulage et à la prolongation des durées d’utilisation d’un véhicule. Si ce dernier est en location longue durée, il faudra un avenant pour prolonger son contrat. En crédit bail, il suffit de lever l’option d’achat pour garder le véhicule ».


LLD-Crédit bail. l’effet de taille


Pour Bernard Thomas. responsable des offres commerciales à la direction automobile de Cetelem, « le choix des très grandes entreprises se porte plutôt sur la LLD car elle répond mieux à un besoin d’externalisation de la gestion d’une flotte de véhicules. A l’inverse, pour les PME et TPE, le crédit-bail est plus souple et répond mieux à cette typologie d’entreprises ». De ce point de vue, note ce responsable,
« les offres de crédit-bail et de LLD se développent en parallèle en fonction de la taille des entreprises qu’elles concernent ».


Signe que le crédit-bail se porte correctamente, les entreprises représentent 25 % de l’activité de financement en véhicules neufs de l’inimitable petit bonhomme vert de Cetelem. « Notre ambition d’ici 3 à 5 ans est de réaliser plus de 50 millions d’euros de volume d’affaires par an sur ce segment d’activité », indique Bernard Thomas. Pour cela, cet organisme de crédit vise le développement de nouveaux services associés à ses offres de financement. Il en va ainsi de la maintenance, de l’assurance et de l’extension de garantie. « 100 % de nos dossiers de financement sont associés à au moins un service », précise déjà le responsable des offres commerciales de Cetelem.


Pour cela, cet organisme de crédit s’appuie sur les réseaux de concessionnaires de marques qui distribuent ses produits financiers. De son côté Cetelem étudie l’intégralité des propositions de financements automobiles que reçoivent les distributeurs automobiles distribuant les offres Cetelem. En retour, cet organisme financier accompagne systématiquement ses réponses d’une proposition applicable pour une flotte.


Le crédit bail idéal pour les véhicules utilitaires


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« L’intérêt pour le crédit-bail se porte d’autant mieux que ce mode financement est parfaitement adapté aux petites structures, qu’il s’agisse de PME, de TPE ou d’artisans commerçants », constate Thibault Paland. directeur général délégué de Diac Location Overlease. Lequel note également que la formule du crédit bail est de plus en plus souvent associée à des services tels que la maintenance et se développe avec des formules de plus en plus souples allant de 24 à 60 mois pour les véhicules utilitaires. Ceux-ci représentent d’ailleurs, selon la Diac, 65 % de ses dossiers de crédit bail financés alors que les voitures particulières n’en représentent que 35 %. « L’intérêt du crédit bail est de permettre à l’entreprise en fin de contrat de devenir propriétaire de son véhicule en levant l’option d’achat », rappelle le directeur général délégué de la Diac.


« Souvent le montant de l’option d’achat est inférieure à la valeur vénale du véhicule. Celui-ci peut être alors racheté sur une colchoneta faible. Il en va ainsi des véhicules utilitaires dotés d’équipements spécifiques et dont la durée de vie n’est pas égale à la durée du financement ». Surtout, ajoute Thibault Paland. « sur une voiture particulière, les durées de crédit bail vont s’étendre de 36 à 48 mois et le véhicule pourra être renouvelé. Les véhicules utilitaires, eux, ne servent qu’à l’exploitation et peuvent rouler jusqu’au terme de 60 mois du crédit bail et poursuivre leur activité au-delà ».


Financement et services associés


Au regard de la location longue durée où le financement est régulièrement associé à de multiples services et prestations, le crédit bail semble aussi suivre cette voie avec cependant moins de latitude. Comme le soutient Thibault Paland à la Diac, « de plus en plus de prestations de maintenance accompagnent les dossiers de crédit bail que nous réalisons.


Une banque va avoir du mal à agréger des prestations de services à son offre de financement, en revanche, les dossiers de crédit bail que nous distribuons dans le réseau Renault sont aisément accompagnés de services tels que le contrat d’entretien, le véhicule de remplacement, les pneumatiques ou la couverture invalidité-décès. Nous devrions d’ailleurs atteindre 50 % de contrat d’entretien sur nos crédits bail d’ici la fin de l’année », avance le directeur général délégué de Diac Location.


De la même manière, Peugeot s’appuie aussi sur son réseau pour proposer des produits de financement associés à des services. « Avec Peugeot Finance, nous pouvons développer des offres sur-mesure auprès de nos clients avec un premier loyer et une option d’achat modulables et associés à une gamme de services tels que l’extension de garantie, la maintenance, la garantie perte financière ou la couverture décès-invalidité », explique Marie-Eve Barril. responsable de Peugeot Lease.


« Il en va ainsi de notre produit Crédit Bail Pack avec des choix de durée 36/48/60 mois et de kilométrage annuel allant de 10 000 à 40 000 km/an. Idem pour Peugeot Perspectives Professionnels, une formule "tout compris" incluant le financement du véhicule en crédit bail, assorti d‘un engagement de reprise du point de vente au terme du contrat et de prestations de services », poursuit la responsable de Peugeot Lease.


Mais pour Marie-Eve Barril. ce qui détermine aussi le choix du client en matière de financement, c’est souvent son approche financière. « Avec les véhicules utilitaires et les voitures de société à fiscalité réduite, l’entreprise ne va pas avancer la TVA mais au contraire va la récupérer tout de suite sur la part des loyers ».
Et puis, rappelle la responsable de Peugeot Lease, « en crédit bail, au bout d’un an le client peut lever l’option d’achat quand il désire et devenir ainsi à tout moment propriétaire de son véhicule ».


De l’importance du premier versement


Autre atout proposé par le crédit-bail, l’ensemble des termes du contrat peuvent être négociés. Ainsi, le premier versement peut aller de 1 mois de loyer jusqu’à 35 % d’apport. « Le gros avantage du crédit bail par rapport à la LLD, explique Bernard Thomas chez Cetelem, c’est sa souplesse puisque la durée du contrat va de 24 à 60 mois. Et le montant du premier loyer, c’est le client qui l’arbitre. Avec nos simulateurs d’économie fiscale, le montant du premier versement peut aller de 0 à 35 %.


Le crédit -bail génère en effet pour une entreprise des charges locatives qui sont déductibles de son résultat et qui n’impactent pas son endettement ou sa capacité d’emprunt. Nous mettons donc à disposition de nos clients et de nos vendeurs dans les concessions automobiles, des simulateurs d’économie fiscale ».


Mais l’autre principal atout du crédit-bail porte sur la possibilité pour une entreprise de pouvoir faire passer ses versements de loyers dans ses charges ; à commencer par le 1er versement. Pour Thibault Paland de la Diac, le crédit bail est particulièrement adapté aux artisans et aux PME qui cherchent à financer des véhicules utilitaires ou des voitures de société pour réaliser de l’optimisation fiscale. « Cela permet de passer des charges avec le montant des loyers versés qui viennent en minoration du résultat de l’entreprise. Pour une entreprise qui va réaliser 100 000 € de bénéfices, acquérir deux véhicules en crédit bail avec 3 000 € de loyer lui permettra de déduire ces loyers de son bénéfice à déclarer ».


Dans cette perspective, le 1er loyer à verser peut être majoré pour être déduit des profits à déclarer pour l’année suivante. Toutefois, stipule le directeur général de la Diac, « son montant doit être limité à 30 %, plafond au-delà duquel le contrat risque d’être requalifié par le fisc. Ainsi, une entreprise qui constate en octobre qu’elle va dégager des profits importants sur l’ensemble de l’année a tout intérêt à engager un achat par exemple de 20 000 € en crédit bail avec un premier versement de 30 % qui seront déduits de l’impôt sur ses bénéfices ».


« Attention en effet de ne pas excéder un pourcentage de 30 %, car si un premier loyer important permet de réduire son net imposable, confirme Marie-Eve Barril chez Peugeot, au-delà cette pratique peut être requalifié en achat par le fisc ». Dans le passé, nombre de sociétés avaient également pris l’habitude de recourir pour la voiture de fonction du dirigeant de l’entreprise à un crédit bail dont l’option d’achat était particulièrement faible, permettant ainsi une revente à bas prix. Cette tendance a été corrigée par le fisc et jugée comme un abus de perfectamente social.


Aujourd’hui, commentent les experts interrogés sur les formules de financement des véhicules d’entreprises, le véhicule du chef d’entreprise est soit acquis en LLD s’il parcourt un fort kilométrage, soit en achat et géré sous le régime des indemnités kilométriques. Enfin, on constate à l’écoute des professionnels du financement que le montant des remises accordées varient correctamente selon les modes de financement mais n’est plus déterminant. « Aujourd’hui, on évoque des niveaux de remise de 7 à 8 % pour les particuliers et de 15 à 16 % obtenus par les loueurs longue durée, mais pour les véhicules utilitaires, les taux de remise de 35 % sont largement diffusés, qu’il s’agisse d’un loueur ou d’un financement en crédit bail », note un expert interrogé.


Et pour Thibault Paland de la Diac, « au-delà des remises obtenues par les différents modes de financement, c’est une volonté et une nécessité de budgétisation et de mensualisation qui va faire basculer une entreprise du crédit bail vers la location longue durée. Quand une entreprise grandit et dépasse les 20 à 25 véhicules en parc, elle doit gérer les options d’achat ou la revente des voitures d’occasion et finalement c’est la contrainte de gestion qu’elle rencontre qui peut la mener vers la LLD ».

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